Quels sont les chiens considérés comme dangereux ?
En France, la loi classe certains chiens "dangereux” en deux catégories spécifiques. Cette appellation quelque peu fausse sert en à encadrer des animaux dont la puissance, le gabarit et parfois l'historique de sélection exigent des règles particulières. Rien à voir avec une dangerosité avérée et systématique, simplement une volonté de prévenir les risques.
Bon à savoir
Une étude du 4C (2010) sur 600 chiens catégorisés montre que 98% ne présentent pas de risque accru de dangerosité. Toutes les races peuvent mordre, avec des incidents toutes les 2 minutes en France et 1 à 3 décès par an. Ces chiffres viennent rappeler que la prévention et l'éducation restent des leviers essentiels pour la sécurité publique, et pas seulement pour les chiens “dangereux”.
Quelles obligations légales pour les propriétaires de chiens de catégories 1 et 2 ?
Posséder un chien de catégorie 1 ou 2 ne s'improvise pas : la loi française impose des obligations strictes pour prévenir les accidents et protéger le public. Depuis le 1er janvier 2010, tout maître doit posséder un permis de détention, délivré par la mairie de son lieu de résidence, sous réserve de remplir plusieurs conditions.
Le saviez-vous ?
Selon des données publiées par l'Assemblée nationale en 2007, il existait environ 270 000 chiens de catégorie 1 et 410 000 chiens de catégorie 2 en France. Ces animaux, soumis à une réglementation stricte, nécessitent une vigilance particulière et le respect des obligations légales par leurs propriétaires.
Le permis de détention
Pour obtenir ce permis, le propriétaire doit :
- Posséder une attestation d'aptitude : il faut suivre une formation de 7 heures sur l'éducation canine, le comportement du chien et la prévention des accidents, dispensée par un formateur agréé. La liste des formateurs habilités est consultable auprès de la DDPP du département.
- Faire réaliser une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale, entre les 8 mois et 1 an du chien. Si le chien est plus jeune, un permis provisoire peut être délivré.
- Fournir les documents justificatifs : identification du chien, vaccination contre la rage, certificat de stérilisation (pour les chiens de catégorie 1), et attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par l'animal.
Restrictions et interdictions
Certaines personnes ne peuvent pas détenir de chiens dangereux :
- les mineurs ;
- les majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge) ;
- les personnes condamnées pour crime ou certains délits inscrits au bulletin n°2 ;
- celles ayant perdu le droit de détenir un chien.
Où les chiens de catégorie 1 et 2 sont-ils interdits ?
Les chiens catégorisés ne peuvent pas accéder à certains lieux publics :
- Les chiens de catégorie 1 sont interdits dans les transports en commun, les lieux publics (hors voie publique) et les locaux ouverts au public.
- Les chiens de catégorie 2 y sont autorisés uniquement s'ils sont muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
Les règles peuvent varier selon les communes, notamment pour les parcs ou plages, d'où l'intérêt de se renseigner en mairie.
Conséquences en cas de non-respect
Le non-respect de ces obligations est sévèrement sanctionné par une peine maximale de 3 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende, et potentiellement une interdiction temporaire ou définitive de posséder un animal. De plus, la détention non autorisée peut entraîner la saisie du chien.
Autres obligations légales
Toute morsure doit être déclarée en mairie, suivie d'une évaluation vétérinaire obligatoire. Selon le niveau de dangerosité du chien (classé de 1 à 4), le propriétaire devra renouveler cette évaluation tous les 1, 2 ou 3 ans (Code rural, L223-10).
Si un chien non catégorisé mais jugé dangereux fait l'objet d'une évaluation comportementale à la demande du maire, le propriétaire peut être obligé de suivre une formation, et dans certains cas, le chien risque l'euthanasie.
Assurance obligatoire
Il est indispensable de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique aux chiens dangereux, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés par l'animal
Pourquoi souscrire une assurance santé pour chien dangereux ?
Souscrire une assurance santé pour votre chien de catégorie 1 ou 2 est fortement recommandé, même si elle n'est pas légalement obligatoire.
Les soins vétérinaires, qu'il s'agisse de consultations, d'opérations, de traitements contre certaines maladies ou d'accidents, peuvent être coûteux. Souscrire une assurance santé (mutuelle pour animaux) permet de limiter les dépenses imprévues et d'assurer une prise en charge plus sereine des soins nécessaires tout au long de la vie de l'animal. Cela est vrai pour tous les chiens, quelle que soit leur catégorie.
L'assurance santé peut couvrir, selon le contrat, les frais liés aux accidents, maladies, examens complémentaires ou interventions chirurgicales selon les garanties souscrites. Cela ne découle pas d'une fragilité propre aux chiens catégorisés, mais d'une volonté du propriétaire de se prémunir contre des dépenses vétérinaires potentiellement élevées.
Au-delà de l'assurance : les autres coûts à prévoir
Contrairement à certaines idées reçues, il n'existe pas de taxe officielle nationale spécifique aux chiens dangereux en France. Toutefois, la détention de chiens des catégories 1 et 2 est encadrée par plusieurs obligations légales qui peuvent générer des dépenses :
- Premièrement, le propriétaire doit suivre une formation obligatoire délivrant une attestation d'aptitude pour pouvoir obtenir le permis de détention auprès de la mairie. Les tarifs de ces formations varient selon les prestataires et les régions (de 90 à 250 € environ).
- Une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé est également obligatoire pour les chiens de plus de 8 mois. Le vétérinaire classe le chien sur une échelle de dangerosité et cette évaluation doit ensuite être renouvelée périodiquement selon le niveau établi. Les coûts de cette consultation dépendent du vétérinaire et de la localisation (170 à 250 € environ).
- Pour les chiens de catégorie 1, la stérilisation est obligatoire avant l'obtention du permis de détention. Les tarifs vétérinaires varient selon l'âge et le poids de l'animal (150 à 450 €).
- Enfin, lorsqu'ils sont en public, ces chiens doivent être tenus en laisse et porteurs d'une muselière conforme, ce qui peut représenter un coût pour l'achat de ces équipements selon la qualité et le modèle choisi.
Comment choisir la meilleure assurance pour un chien dangereux ?
Choisir une assurance pour un chien de catégorie 1 ou 2 nécessite de comparer précisément garanties, exclusions et coûts. Certaines compagnies refusent de couvrir ces chiens, obligeant à se tourner vers des assureurs spécialisés. Plusieurs dizaines de contrats existent, proposés par des organismes comme SelfAssurance, Kozoo, Fidanimo, Goodflair, Bulle Bleue, Assuropoil, ainsi que par des assureurs traditionnels.
Pour bien choisir :
- Vérifier les garanties : frais vétérinaires, responsabilité civile, soins préventifs ou stérilisation.
- Contrôler les exclusions et franchises : certains contrats limitent le remboursement pour certaines pathologies ou pour des chiens ayant un passé médical complexe.
- Comparer les coûts : les primes varient généralement entre 8 € et 79 € par mois, selon l'âge, la race et le profil du chien.
- Souscrire tôt : il est recommandé d'assurer le chien dès son acquisition, idéalement lorsqu'il est jeune, car certains assureurs refusent de couvrir les chiens au-delà d'un certain âge.
Une comparaison attentive des garanties offertes permet de trouver un contrat adapté aux besoins spécifiques du chien tout en respectant les obligations légales du propriétaire.
Bon à savoir : attention aux exclusions dans les contrats d'assurance santé.
Les assurances santé pour chiens dangereux comportent souvent des exclusions spécifiques : maladies héréditaires, troubles comportementaux, actes liés à une morsure ou soins consécutifs à un défaut de muselière. Certains contrats plafonnent aussi les remboursements pour les chiens catégorisés. Lire attentivement les conditions générales permet d'éviter les mauvaises surprises et de choisir une formule réellement adaptée.
Quel est le prix de l'assurance santé pour chien dangereux ?
Le prix de votre assurance santé pour chien de catégorie 1 ou 2 varie selon l'assureur, les formules proposées, le niveau de couverture et le profil de l'animal (âge, race, état de santé). Pour un pitbull mâle de 2 ans, pucé et sans antécédents, formule « médium », voici un comparatif des offres disponibles sur les principaux assureurs :
| Assureur | Prix mensuel |
|---|---|
| Bulle bleue | 14,77 € |
| Selfassurance | 14,95 € |
| Kozoo | 23,42 € |
| Santévet | 28,30 € |
| AG2R la mondiale | 35 € |
| Assuropoil | 35,48 € |
| AnimMut | 37,97 € |
| Carrefour Assurance | 40,44 € |
Ces tarifs donnent une idée du budget mensuel à prévoir, mais il est recommandé de comparer les garanties et plafonds selon les besoins spécifiques du chien et du propriétaire.
Pour estimer rapidement le coût d'une mutuelle animale, utilisez notre comparateur d'assurances animaux (chien, chat, ou même lapin). En quelques clics, vous accédez à plusieurs devis et pouvez comparer les formules, niveaux de garanties, les plafonds de remboursement et les tarifs. L'objectif : choisir une assurance animaux adaptée à vos besoins et payer le juste prix, à garanties équivalentes.
Conseil de l'expert
FAQ – Assurance chiens dangereux
Mon chien doit-il obligatoirement être assuré ?
La mutuelle santé pour chien n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en souscrire une pour couvrir les frais vétérinaires en cas de maladie ou d'accident. En revanche, la responsabilité civile est obligatoire pour les chiens dangereux, car elle garantit l'indemnisation des tiers en cas de morsure ou de dégâts causés par l'animal.
Toutes les assurances acceptent-elles les chiens catégorisés ?
Non, de nombreuses compagnies refusent de couvrir les chiens de catégorie 1 ou 2. Il faut se tourner vers des assureurs spécialisés qui proposent des contrats adaptés à ces chiens, avec des garanties, plafonds et franchises spécifiques pour répondre aux besoins particuliers de cette catégorie.
Peut-on assurer uniquement la RC sans mutuelle santé ?
Oui, il est possible de souscrire uniquement à une responsabilité civile, ce qui suffit légalement pour les chiens dangereux. Cette option permet de couvrir les dommages causés à des tiers, sans payer pour la prise en charge des soins vétérinaires. Toutefois, elle ne prend pas en charge les frais médicaux pour l'animal, le cas échéant.
Comment réduire le coût d'une assurance pour chien dangereux ?
Plusieurs leviers permettent de réduire le prix : comparer les offres des assureurs spécialisés, choisir une formule adaptée au profil et à l'âge du chien, opter pour des franchises plus élevées, ou encore souscrire le contrat dès l'arrivée du chien, quand il est jeune, car les primes augmentent avec l'âge et l'historique médical de l'animal.