Qu'est-ce que la garantie dégât des eaux ?
Les contrats multirisques habitation (MRH) incluent généralement une garantie “dégât des eaux”, afin de couvrir ces sinistres parmi les plus fréquents dans les logements. Elle couvre les dommages causés par une fuite, une rupture de canalisation, un débordement, un engorgement, des infiltrations...
Le matériel défectueux peut être une conduite, une gouttière, un chauffage central, une machine à laver, une chaudière, un réfrigérateur, une baignoire, etc.
Cette garantie peut ainsi prendre en charge, selon l'étendue de la couverture :
- Les dégâts matériels : dégradation de mobilier, de marchandises, des murs, sols et plafonds, de l'installation électrique, etc.
- Les dommages immatériels, comme le fait de ne plus pouvoir vivre ou disposer d'un logement ou local.
- Les pertes telles que des loyers non-perçus, une exploitation impossible...
Les exclusions typiques des contrats d'assurances
Même si la garantie dégât des eaux couvre un large éventail de dommages, certains cas sont exclus par la plupart des contrats. Les assureurs ne prennent généralement pas en charge les sinistres liés à un manque manifeste d'entretien, comme une canalisation vétuste et mal entretenue, une toiture en mauvais état, ou un joint usé depuis longtemps.
Par ailleurs, les dommages survenus intentionnellement ou à la suite d'un usage anormal du logement restent systématiquement exclus de toute indemnisation. Pour éviter les mauvaises surprises, analysez minutieusement votre contrat et les différentes garanties de votre assurance habitation.
La déclaration du sinistre à l'assurance
Le rôle des différents intervenants
Après un dégât des eaux, plusieurs intervenants sont essentiels pour limiter les dommages et faciliter le processus d'indemnisation. L'assuré, qu'il soit propriétaire ou locataire, doit immédiatement sécuriser les lieux et effectuer une déclaration rapide auprès de sa compagnie d'assurance. Si elle l'estime nécessaire, la société d'assurance mandate ensuite un expert pour examiner et estimer l'étendue des dommages causés au bien ou au tiers.
Le plombier, en tant que professionnel chargé des services techniques, intervient pour localiser et réparer la fuite, remplacer les installations endommagées et prévenir tout aggravement des dégâts.
Enfin, d'autres sociétés spécialisées peuvent être sollicitées pour l'assèchement, le nettoyage et la remise en état complète du logement, garantissant ainsi une restauration conforme aux normes et limitant le préjudice pour toutes les parties.
Attention : faites arrêter rapidement la fuite, mais n'engagez pas d'autres travaux avant le passage de l'expert.
Qui prend en charge les dommages ?
La prise en charge des dommages liés à un dégât des eaux dépend de l'origine du sinistre et de la nature des biens endommagés. En principe, chaque assuré est indemnisé par sa propre assurance habitation pour les dommages matériels subis dans son logement, dans la limite des garanties prévues au contrat, quelle que soit l'origine de la fuite (chez lui, chez un voisin ou dans les parties communes).
Lorsque le sinistre provient du logement d'un voisin ou des parties communes, les règles de responsabilité et les conventions entre assureurs déterminent ensuite les éventuels recours. La garantie responsabilité civile du responsable du sinistre peut être mobilisée pour indemniser les dommages causés à des tiers, mais elle ne se substitue pas à la garantie dégâts des eaux pour l'indemnisation des biens de la victime.
Comment prouver le montant des dégâts ?
Pour justifier le montant des dégâts après un dégât des eaux, il est important de constituer un dossier complet. Prenez des photos et vidéos datées de toutes les zones touchées et des biens endommagés. Rassemblez les factures, devis ou preuves d'achat des objets affectés, ainsi que les justificatifs des réparations effectuées. Les interventions du plombier ou d'autres professionnels doivent également être documentées. L'expert de l'assurance pourra ensuite s'appuyer sur ces éléments pour évaluer précisément le montant de l'indemnisation.
Comment éviter un dégât des eaux ?
Pour prévenir un dégât des eaux, plusieurs mesures simples et efficaces doivent être adoptées :
- Vérifiez régulièrement l'état des robinets, conduites et joints autour des appareils sanitaires, ainsi que l'étanchéité des fenêtres.
- Protégez les tuyaux exposés au gel et fermez l'arrivée d'eau lors d'absences prolongées.
- Maintenez un suivi du compteur d'eau pour détecter toute fuite cachée.
- Dans les copropriétés, assurez-vous que les gouttières soient curées régulièrement par le syndic.
FAQ – Garantie dégât des eaux
Suis-je couvert si l'origine de la fuite est inconnue ?
Oui. Les dommages causés par un dégât des eaux peuvent être indemnisés même si l'origine de la fuite n'est pas immédiatement identifiée, dès lors que le sinistre est garanti par votre contrat. En revanche, les frais de recherche de fuite ne sont pas toujours couverts et dépendent des garanties souscrites.
Quelles sont les conséquences d'un dégât des eaux sur ma prime d'assurance ?
Après un dégât des eaux, votre prime d'assurance peut évoluer en fonction de votre historique de sinistres et de la politique tarifaire de l'assureur. La reconnaissance ou non de votre responsabilité peut être prise en compte, mais elle n'entraîne pas automatiquement une augmentation.
Mon assurance peut-elle refuser d'indemniser ?
Oui, votre assurance habitation peut refuser tout ou partie de l'indemnisation si les conditions du contrat ne sont pas respectées. C'est notamment le cas lorsque le sinistre résulte d'un défaut d'entretien, d'une négligence avérée ou d'une exclusion expressément prévue dans le contrat.
La garantie couvre-t-elle les dommages causés par le voisin ?
Oui. Les dommages causés par un dégât des eaux provenant du logement d'un voisin peuvent être indemnisés par votre propre assurance habitation, au titre de la garantie dégâts des eaux. La responsabilité du voisin est ensuite traitée entre assureurs.
Quelles réparations sont couvertes par l'assurance ?
Après un dégât des eaux, l'assurance couvre généralement les réparations des murs, sols, plafonds et des biens endommagés. Elle peut aussi inclure l'assèchement et le nettoyage du logement. La couverture exacte dépend du contrat et des plafonds prévus par l'assureur.