Reste à charge et Sécurité sociale : tout comprendre pour bien suivre ses remboursements

Le reste à charge après le remboursement de la Sécurité sociale correspond à la part des frais qui doit être assumée financièrement par le patient. Bien comprendre le fonctionnement de cette participation est essentiel pour éviter les mauvaises surprises et mieux maîtriser son budget.

Le Comparateur Assurance fait le point.

En résumé

Ce qu'il faut retenir

  • Le reste à charge Sécurité sociale désigne la part des dépenses de santé non remboursée par l'Assurance maladie.
  • La mutuelle santé permet de couvrir ces sommes, notamment le ticket modérateur et les dépassements d'honoraires.
  • D’autres frais sont toujours à régler par le patient, parmi lesquels les franchises médicales et la participation forfaitaire.
Reste à charge et Sécurité sociale

Qu'est-ce que le reste à charge ?

Le reste à charge de la Sécurité sociale représente la part des frais qui reste à la charge du patient après intervention de l'Assurance maladie.

Concrètement, lorsque vous consultez un médecin, achetez des médicaments ou réalisez des soins, la Sécurité sociale ne couvre pas toujours l'intégralité des frais : la différence entre le remboursement effectué et le montant total à financer sur la prestation, quelle qu'elle soit, constitue votre reste à charge.

La mutuelle vient compléter les remboursements de l'Assurance maladie.

Toutefois, selon la formule complémentaire souscrite, la dépense concernée ou encore le professionnel consulté, vous êtes parfois contraint de régler une partie des frais de santé vous-même.


Les différents restes à charge

Lorsque vous réalisez des dépenses de santé, le reste à charge se manifeste sous différentes formes selon la nature des soins reçus.

Certaines de ces sommes peuvent être couvertes partiellement ou intégralement par votre complémentaire, tandis que d'autres resteront définitivement dues. Comprendre ces distinctions vous permet d'anticiper vos coûts et d'optimiser votre protection.

Le ticket modérateur

Le reste à charge de la Sécurité sociale est aussi appelé le ticket modérateur.

Revenons un instant sur le fonctionnement du remboursement de l'Assurance maladie pour bien comprendre.

La Sécurité sociale définit un tarif de convention, également nommé base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). C'est sur ce montant que s'appliquent ses remboursements, exprimés généralement en pourcentages.

Selon les frais de santé, ils peuvent être de 60%, 70% et jusqu'à 100% du tarif de convention.

Tout ou partie du ticket modérateur peut être remboursé selon la complémentaire santé souscrite.

Exemple concret d'une dépense de santé :

Vous vous rendez chez le médecin généraliste. Ce dernier vous facture 30 €. L'Assurance maladie vous rembourse 70% de cette somme, soit 21 €. La participation forfaitaire de 2 € s'appliquant dans ce cas et ne pouvant être remboursée par la mutuelle, cela laisse un montant dû de 7 €. Si vous avez une protection de deuxième niveau, alors vous n'aurez peut-être rien à payer.

Le forfait à 24 euros

Ce forfait remplace le ticket modérateur pour certains actes médicaux, et notamment ceux d'un montant égal ou supérieur à 120 € (ou coefficient 60). Il s'applique aussi bien en cabinet qu'à l'hôpital, en clinique ou en hospitalisation à domicile.

Vous réglez cette somme directement au praticien ou à l'établissement de soins. Votre mutuelle peut la prendre en charge selon votre contrat.

Certains actes en sont exemptés. De plus, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l'aide médicale de l'État (AME) ne paient pas ce forfait.

Les dépassements d'honoraires

Après remboursement de la Sécurité sociale, vous pouvez également être amené à assurer le règlement des dépassements d'honoraires de certains spécialistes, et notamment ceux de secteur 2 ou de secteur 3, qui fixent librement le tarif de leurs consultations.

Quelles sont les franchises à connaître ?

La participation forfaitaire

Mise en place pour la préservation du système de santé, la participation forfaitaire de 2 euros, qui ne doit pas excéder 8 euros par jour et 50 euros par an, doit être payée par les patients majeurs dans les cas suivants :

  • consultation d'un médecin généraliste ou spécialiste ;
  • examen de radiologie ;
  • analyse de biologie médicale.

Idée

Bon à savoir

Cette franchise doit être réglée par l'assuré, même si ce dernier est couvert par une mutuelle santé.


La franchise médicale

Cette franchise, qui doit être réglée par tous les assurés, est appliquée dans différentes situations :

  • Achat de médicaments : 1 € par boîte.
  • Acte chez un auxiliaire médical (kinésithérapeute, infirmier, etc.) : 1 € par acte (avec un plafond de 4 € par jour).
  • Transport médical : 4 € par transport (avec un plafond journalier de 8 €).

Le montant de la franchise médicale est plafonné, tous actes compris, à 50 € par an.


Idée

Bon à savoir : quelle est la différence entre participation forfaitaire et franchise médicale ?

Bien que souvent confondues, la participation forfaitaire et la franchise médicale sont deux mécanismes distincts. La participation forfaitaire est un montant fixe de 2 € prélevé sur chaque consultation médicale ou acte de biologie. La franchise médicale s'applique quant à elle sur les médicaments (1 € par boîte), les actes paramédicaux (1 € par acte) et les transports sanitaires (4 € par trajet). Il s'agit de deux franchises médicales distinctes, plafonnées à 50 € par an chacune.

Le forfait hospitalier et le forfait patient urgences (FPU)

En cas d'hospitalisation, vous devez régler un forfait hospitalier journalier pour couvrir les frais relatifs à votre hébergement et à l'entretien lié, pour chaque journée, y compris celle de la sortie.

Il s'élève à 20 € en clinique ou en hôpital et de 15 € en service de psychiatrie.

Sa prise en charge est possible avec une complémentaire santé, selon le contrat.

De la même façon, le patient doit payer des frais inhérents à son passage aux urgences si celui-ci n'est pas suivi d'une hospitalisation, à hauteur de 19,61 €. Il s'agit du Forfait Patient Urgences (FPU).

Focus sur le dispositif 100% Santé

Le dispositif 100% Santé permet de supprimer votre reste à charge (on parle de reste à charge zéro) pour certains frais lourds tels que :

  • les lunettes ;
  • les prothèses dentaires ;
  • les prothèses auditives.

Pour bénéficier du reste à charge zéro, vous devez souscrire une mutuelle responsable. Vous devez également choisir des lunettes ou des prothèses éligibles.

Cette solution permet de limiter la renonciation aux soins pour raisons financières, et ainsi préserver le budget des ménages français.


Nos conseils pour réduire votre reste à charge

À l'exception des franchises médicales et de la participation forfaitaire qui sont systématiquement appliquées, il est possible de diminuer considérablement les sommes dues, voire de les supprimer totalement.

Pour cela, souscrivez une complémentaire santé adaptée à vos besoins. Une mutuelle performante prend en charge le ticket modérateur et peut rembourser une partie, voire la totalité, des dépassements d'honoraires.

En comparant les offres en ligne, recherchez des garanties supérieures à 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale, particulièrement pour l'optique, le dentaire et les consultations de spécialistes. Cette couverture renforcée vous garantit un coût maîtrisé et un accès aux soins limitant les contraintes financières.

FAQ

FAQ : vos questions fréquentes sur le reste à charge de la Sécurité sociale

Qu'est-ce que le reste à charge en matière de santé ?

Il s'agit de la somme que vous devez payer après les remboursements de la Sécurité sociale et, éventuellement, de votre mutuelle. Il regroupe le ticket modérateur, la participation forfaitaire de 2 € par consultation ou encore les franchises médicales dues à l'achat d'un médicament par exemple.

Comment calcule-t-on le reste à charge en 2025 ?

Le calcul débute par l'identification de la base de remboursement (BRSS) — la Sécurité sociale fixe en effet un tarif de référence pour chaque acte médical — auquel un taux de remboursement est appliqué (60% ou 70%, par exemple). La différence permettant de déterminer le reste à charge s'appuie sur la formule suivante : prix réel - remboursement Sécurité sociale - remboursement mutuelle.

Quelles mesures existent pour réduire le reste à charge ?

Le dispositif 100% Santé octroie un reste à charge nul sur certains soins (optique, dentaire, audioprothèses) en cas de souscription à une mutuelle responsable. De manière générale, avoir une mutuelle avec un bon niveau de garanties complète les remboursements pour limiter le reste à charge.

Combien pourrait être le reste à charge pour une opération chirurgicale ou hospitalisation ?

Sans mutuelle, vous devrez assumer seul certains frais, notamment en cas d'opération chirurgicale ou d'hospitalisation. Le reste à charge varie considérablement selon le type d'intervention et votre couverture santé.

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